La bibliothèque municipale de Saint-Jorioz est un service public ayant pour but de faciliter l'accès à l'information, la formation et la culture pour tous. L'accès aux espaces, aux documents en consultation sur place, aux postes internet est libre. L'accès au service d'emprunt est quant à lui soumis aux conditions décrites ci-dessous.
Accès
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Tarifs et règles d'emprunt
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L'abonnement est gratuit pour les moins de 18 ans, au delà, le coût est de 16 euros.
Avec la carte, vous pouvez emprunter 5 livres, 2 CD ou livre audio, 2 DVD, 2 revues et 1 jeu de société.
Les enfants jusqu'à 15 ans ne peuvent emprunter que les documents du secteur jeunesse.
La carte d'adhérent permet de réserver des documents en vous connectant à votre espace adhérent.
La durée du prêt est de 28 jours. Vous avez la possibilité de prolonger une fois vos prêts pour une durée de 14 jours en vous connectant également à votre espace adhérent. Cette option n'est ouverte que lors des 28 jours de prêt initiaux. Les nouveautés sont elles empruntables 21 jours.
En cas de retard, vous recevrez une lettre de relance au bout de trois semaines puis de cinq semaines et enfin de neuf semaines. Les pénalités sont de 4 euros pour la deuxième relance et 6 euros pour la troisième. Les prêts seront bloqués jusqu'au règlement de la pénalité et la restitution des documents. N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans l'impossibilité de rendre vos documents dans les délais.
Modalités d'inscriptions
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L'abonnement est individuel et nominatif et ouvert à tous quel que soit le lieu de résidence, sans justificatif de domicile. La carte est valable un an de date à date. Toute inscription est soumise à l'acceptation du règlement intérieur de la bibliothèque.
Règlement intérieur
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Règlement intérieur
Bibliothèque municipale de Saint-Jorioz
Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers : accès à la bibliothèque, consultation des documents, conditions de prêts…
Le personnel (salariés et bénévoles engagés dans le fonctionnement de la bibliothèque), est chargé de le faire appliquer.
La bibliothèque municipale de Saint-Jorioz est un service public ayant pour but de faciliter l’accès à l’information, à la formation, à la culture et aux loisirs pour tous.
Le personnel ainsi que les bénévoles chargés de l’accueil sont disponibles pour aider les usagers à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque.Chapitre 1 : Accès à la bibliothèque
L’accès aux espaces, collections et services sur place est gratuit pour tous.
La consultation de certains services et ressources est soumise à certaines conditions :La consultation des ressources sur Internet est limitée à 1h30 par jour pour les adultes dans le respect de la « charte Internet » en vigueur et 45 minutes pour les mineurs présentant obligatoirement une autorisation parentale.
Chapitre 2 : Règles du vivre ensemble
Le public doit :
• Respecter les autres usagers ;
• Respecter les membres du personnel (salariés et bénévoles) et les consignes qu’ils peuvent être amenés à donner ;
• Respecter la neutralité de l’établissement ; propagande et prosélytisme sont interdits, l’affichage est soumis à autorisation. La Charte de la laïcité dans les services publics s’applique à la Bibliothèque ;
• Adopter un comportement approprié, ne pas être en état d’ébriété manifeste notamment ;
• Ne pas circuler en roller, skate ou trottinette ;
• Ne pas fumer ou vapoter ;
• N’introduire aucun animal à l’exception des animaux d’accompagnement pour les personnes présentant un handicap ;
• N’introduire aucune boisson alcoolisée ;
• Ne pas dégrader les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition
• Ne pas troubler la tranquillité des usagers – ne pas parler fort. L’usage du smartphone n’est pas autorisé en mode téléphone.
• Se conformer, dans tous les cas, aux consignes orales ou écrites du personnel.
Afin de respecter l’intégrité des documents mis à disposition par la bibliothèque, la consommation de nourriture et de boissons n’est pas autorisée.
Enfin, le personnel n’est pas responsable des effets personnels des usagers.Chapitre 3 : Accès et emprunts des mineurs dans la bibliothèque
La bibliothèque n’est pas un lieu de garde : tout enfant de moins de 10 ans doit donc être accompagné d’un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues, du comportement ainsi que des emprunts des enfants dont ils ont la charge. Au moment de la fermeture de la bibliothèque, si un enfant est seul, le personnel contactera ses parents qui s’engagent à venir le chercher dans les plus brefs délais. Une autorisation est nécessairement remplie et signée pour tout mineur détenteur d’une carte de bibliothèque. Elle concerne les prêts et les accès à internet. La responsabilité des bibliothécaires ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés par les enfants.Chapitre 4 : Application du présent règlement
Sous l’autorité du responsable de service, le personnel peut :
• Demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement ;
• Exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice des services et/ou de l’accès à la bibliothèque toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé vis-à-vis du public ou du personnel (salariés et bénévoles) ;
• Etre amené à refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens ;• Contrôler les issues et demander aux personnes présentes de présenter leur carte d’usager dans le cas d’un constat d’infraction, d’un comportement inapproprié ou de l’usage frauduleux d’une carte, et dans le cas de l’application de plans de sécurité ;
• Procéder à l’application du présent règlement en matière de tarification, applications de pénalités et sanctions ;
• Appliquer les décisions préfectorales dans le cadre du plan « Vigipirate ».
Le responsable de service est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol, atteinte aux personnes, etc.).Chapitre 5 : Conditions d’inscription à la bibliothèque et responsabilité de l’emprunteur
Les tarifs d’abonnements, pénalités de retard, tarif de remplacement de la carte d’abonné, remboursement…sont fixés par délibération du Conseil Municipal. L’ensemble de ces transactions financières s’effectuent par chèque bancaire ou espèces ou paiement en ligne via le site internet de la commune.5.1 Inscription et droits sur la protection des données
L’abonnement est individuel et nominatif. La carte est valable un an, de date à date. Aucune inscription ne peut être remboursée.
L’inscription ainsi que les exonérations de paiement le cas échéant se font sur présentation des pièces justificatives définies par le service. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à incrémenter le logiciel de gestion de la bibliothèque et à générer des statistiques internes. Ces données, à caractère strictement confidentiel, ne sont transmises à aucun autre destinataire.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et enrichie en 2016, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent en s’adressant à la bibliothèque. Par ailleurs le règlement européen applicable à compter du 25 mai 2018 qui a adopté le règlement général sur la protection des données. A ce titre la collectivité s’engage à ne transmettre les données personnelles en sa possession à aucun organisme quel qu’il soit. Seuls les agents en charge des inscriptions auront un droit d’accès à ces données.
Les détenteurs d’une carte de la bibliothèque doivent signaler tout changement de patronyme ou de coordonnées. L’usager est personnellement responsable de sa carte. En cas de perte ou de vol, il doit impérativement prévenir la bibliothèque pour faire bloquer sa carte. Le remplacement d’une carte en cours de validité est payant (voir Annexe 1), sauf si elle a été volée, sur présentation de justificatif.
5.2 Modalités d’emprunt
L’emprunt de documents nécessite une carte d’abonné. Les profils d’emprunteurs sont liés à l’âge et conditionnent les droits de prêt et de consultation. La carte d’abonné permet de réserver des documents et de prolonger les prêts selon des modalités fixées (voir Annexe 1).
L’usager est responsable des documents enregistrés sur sa carte, même si ceux-ci sont empruntés par d’autres personnes. L’usager doit donc rendre les documents en bon état et signaler toute anomalie ou détérioration au moment du prêt.
5.3 Retards
L’usager est tenu de restituer dans les délais (28 jours) les documents empruntés. Après ce délai, une lettre de relance avec pénalité est envoyée à l’abonné (voir Annexe1).
La bibliothèque réclame par courriel, téléphone et courrier les documents non rendus.
5.4 Détériorations et pertes des documents
L’emprunteur se doit de signaler tout dommage, détérioration ou perte de document. Le remplacement ou le remboursement dudit document ou de son matériel d’accompagnement (livret, boîtier, jaquette, pochette plastique, code barre, étiquette…) sera exigé par la bibliothèque, selon des modalités fixées (remboursement au prix de remplacement à l’identique). Les DVD, CD et revues doivent impérativement être remboursés. Les usagers ne doivent pas réparer par eux-mêmes les documents abîmés.
La restitution d’un document après avoir réglé le montant de son remplacement ne peut donner lieu à remboursement.
La non restitution d’un document soixante jours après la date de retour prévue entraîne une mise en recouvrement de sa valeur de remplacement (procédure de contentieux). La valeur de remplacement est celle du rachat neuf. L’acquittement par l’usager de la valeur de remplacement du document annule les pénalités de retard prévues à l’article 5.3. Dans le cas où le document est restitué après la procédure de contentieux, l’usager reste redevable de la pénalité de retard.
En cas de difficultés, l’usager peut contacter le service Accueil de la bibliothèque aux heures d’ouverture de celle-ci.Chapitre 6 : Reproduction et photographie
Les photographies et vidéos des bibliothèques (intérieur et extérieur) sont restreintes à un usage privé. Les photographies et vidéos de personnes (usagers et personnels salariés et bénévoles) sont soumises à autorisation de la bibliothèque.Annexe 1
Délibération N°2022.103 du Conseil municipal du 05/12/2022
Tarifs d’abonnement annuel de date à date
Usager âgé de moins de 18 ans : gratuité
Usager âgé de 18 ans et plus : seize eurosTarif de remplacement de la carte d’abonné : trois euros
Pénalités de retard
Première lettre de relance (3 semaines) : sans pénalité
Deuxième lettre de relance (5 semaines) : pénalité de quatre eurosTroisième lettre de relance (9 semaines de retard) : pénalité de six euros
Mise en recouvrement (perte du document ou document rendu abimé) : prix du remplacement à l’identique Ouverture un samedi par mois
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